LOGIN | DE

Conditions générales de vente

Conditions générales

pour les services de

Airportparking (Suisse) SA

The Circle 6

8058 Zürich, Suisse

(« Airportparking »)

  1. Offre de Airportparking
    1. Airportparking est un fournisseur de services de stationnement dans les aéroports de Zurich et de Genève avec une gamme complémentaire de services.
    2. Les services d’Airportparking comprennent la location d’une place de parking pour le véhicule du[1] client ainsi que le transfert entre le lieu de livraison défini dans la confirmation de commande (« Lieu de livraison ») et pour la durée définie dans la confirmation de commande (« Durée du contrat ») mise à la disposition du client (« Services »). Dans des cas individuels, les parties peuvent convenir d’autres services.
  2. Portée
    1. Les présentes Conditions Générales (« CGV ») s’appliquent à tous les contrats de services d’Airportparking.
    2. Les conditions générales du client sont exclues dans tous les cas.
  3. Contrat
    1. Le contrat avec le client est conclu avec l’acceptation de la commande du client par Airportparking. À cette fin, le client reçoit soit un e-mail d’Airportparking, soit après l’achèvement de la commande, une confirmation apparaît dans la fenêtre du navigateur avec les détails de la commande (« Confirmation de commande»). L’acceptation a généralement lieu dans les 24 heures suivant la réception de la commande. La confirmation de commande contient, entre autres, le délai de livraison contraignant pour le véhicule (« Délai de livraison ») et l’heure de prise en charge, qui correspond à l’heure d’atterrissage du vol de retour plus 90 minutes (« Heure de prise en charge »), pour le retour du véhicule.
    2. Airportparking est libre de refuser une commande à tout moment sans donner de raisons. Dans ce cas, il n’y a aucune réclamation du client contre Airportparking.
  4. Commande
    1. Les commandes sont passées sur le portail client Airportparking (airportparking.ch) (« Portail client »). Exceptionnellement, Airportparking peut accepter des commandes par téléphone ou par e-mail, qui doivent être confirmées par Airportparking par e-mail pour être valides. Dans le cas de commandes verbales sur place, Airportparking doit en reconnaître la validité.
    2. Dans la commande, le client doit spécifier l’heure souhaitée de livraison et d’atterrissage et le numéro de vol du vol de retour.
    3. En cas de divergence entre la commande et la confirmation de commande, la confirmation de commande prévaut sur les informations contenues dans la commande.
    4. En principe, le client doit passer la commande pour lui-même. Si les services doivent être obtenus auprès d’un tiers, cela doit être indiqué dans la commande avec les informations suivantes sur le tiers (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail).
    5. Lors de la commande, le client doit fournir une adresse de facturation.
  5. Obligations du client
    1. Le client garantit que le véhicule livré à Airportparking est la propriété du client ou qu’il dispose d’un droit d’utilisation sur celui-ci pendant la durée du contrat (par exemple sur la base d’un contrat de leasing, de location ou de transfert d’utilisation).
    2. Le client doit respecter les horaires de livraison et d’enlèvement (voir par. 1). En cas de retard de plus de 90 minutes non annoncé en temps opportun (selon le par. 11.2) Airportparking peut facturer une indemnité de CHF 50.00. Si le client ne remet pas son véhicule jusqu’à 3 heures après le moment de la livraison, Airportparking est en droit de mettre la place de parking à la disposition d’un autre client. Dans ce cas, il n'y a pas de réclamation pour l’utilisation du service réservé ou le remboursement des frais payés.
    3. Lors de la remise du véhicule, le client doit informer Airportparking de l’état et des dommages existants ainsi que d’autres fonctions ou caractéristiques du véhicule pertinentes pour la sécurité ou l’exploitation qui sont pertinentes pour la préservation de l’intégrité du véhicule.
    4. Le client doit s’assurer que le véhicule remis à Airportparking est conforme aux dispositions légales (exigences de sécurité opérationnelle, couverture d’assurance, etc.) et que l’assurance souscrite pour le véhicule (assurance responsabilité civile du propriétaire, assurance tous risques, etc.) permet au véhicule d’être conduit par des tiers et que cette assurance couvre les dommages causés par ces tiers. Dans tous les cas, le client doit indemniser Airportparking contre toutes les réclamations de tiers découlant de ou en relation avec la commande.
    5. Le client s’engage à remettre la clé du véhicule en temps utile sur le lieu de livraison. Si le client ne respecte pas cette obligation, des frais de CHF 200.00 seront facturés. Dans ce cas, Airportparking a également le droit de faire remorquer le véhicule aux frais du client.
    6. Si le véhicule du client ne démarre pas en raison d’un défaut technique, il appartient au client de commander une réparation. Si le véhicule reste dans le stationnement pendant une période plus longue, les frais dus augmenteront conformément au par. 3.
    7. Le client doit informer Airportparking en temps utile des annulations, des changements de réservation, des changements de numéro de vol et des retards importants (à partir d'un retard de 90 minutes).
    8. Le Client est tenu d'inspecter le véhicule à la prise en charge pour vérifier qu'il n'est pas endommagé et de signaler tout dommage éventuel à Airportparking immédiatement après l'inspection par e-mail, en joignant des photos du dommage à kundendienst@airportparking.ch. Si le client ne se conforme pas à ces exigences, il existe une présomption que le dommage était déjà présent au moment où le véhicule a été remis à Airportparking et Airportparking n'en sera pas responsable.
  1. Prestation de services par Airportparking
    1. Sauf accord contraire avec le client, les services à fournir par Airportparking dans des cas individuels sont basés sur la confirmation de commande et les présentes CGV.
    2. Airportparking s’engage à fournir les services avec les soins nécessaires.
    3. Après la prise en charge par un employé d'Airportparking, Airportparking établit le jour même un protocole sur le lieu de dépôt dans lequel sont consignés les défauts apparents du véhicule. Le client reconnaît l'exactitude de ce protocole.
    4. Les horaires d’ouverture sont publiés sur le site Airportparking. Airportparking ne garantit pas qu’un employé sera sur place pendant toutes les heures d’ouverture. S’il n’y a pas d’employé sur place, la procédure d’auto-enregistrement ou d’auto-départ est appliquée. En cas d’auto-enregistrement, le client insère les clés du véhicule après avoir garé son véhicule sur le lieu de livraison (voir section 1.2) dans la boîte de livraison des clés prévue à cet effet et marquée en conséquence sur le lieu de livraison. L’option d’auto-enregistrement n’est disponible pour le client via le portail en ligne (voir section 3.1) qu’après l’acceptation d’une commande précédente par Airportparking. Lors du check-out, Airportparking dépose les clés du véhicule dans la boîte de remise des clés prévue à cet effet au lieu de prise en charge (correspond au lieu de dépôt) et informe le client en temps utile par SMS de la procédure de retrait.
    5. Airportparking fournit au client une place de parking non surveillée qui n’est pas protégée contre les intempéries. La garde et la surveillance ne sont pas incluses dans le contrat. Le client a la possibilité de réserver une place de parking couverte en tant que service supplémentaire. Il n’y a pas de droit à une place de parking spécifique, en particulier Airportparking se réserve le droit de garer le véhicule dans une place de parking couverte malgré la réservation d’une place de parking non couverte par le client (c'est-à-dire une mise à niveau). Dans ce cas, le client ne sera pas facturé pour le service supplémentaire. Pendant la période de stationnement, Airportparking peut déplacer le véhicule du client vers une autre place de stationnement. Airportparking se réserve en outre le droit, pour des raisons logistiques, de garer provisoirement le véhicule dans une place de parking non couvert pendant six heures au maximum, malgré la réservation d'une place de parking couvert par le client. Aucun transfert du véhicule ou du client de Zurich à Genève ou vice versa n’a lieu.
    6. Pendant la durée du contrat, Airportparking peut parcourir une distance allant jusqu’à 30 km avec le véhicule du client.
    7. Si le véhicule du client doit être ponté en raison d’une batterie vide, Airportparking est en droit d’effectuer lui-même le pontage nécessaire ou de charger un tiers du pontage aux frais du client.
    8. Airportparking est en droit de faire appel à des sous-traitants appropriés pour la fourniture de services.
  1. Dispositions particulières à l’aéroport de Genève
    1. À l’aéroport de Genève, le service de stationnement de l’aéroport comprend également le transfert du client entre l’aéroport et le lieu de dépôt ou l’emplacement du véhicule au moyen de la navette de l’entreprise.
    2. Le client est tenu de livrer son véhicule avec ponctualité au point de dépôt afin d’assurer un transfert en temps opportun à l’aéroport. Le service de navette attend – sans nouvelles de la part du client – un maximum de 10 minutes pour le client.
    3. Le client est tenu de suivre les instructions du personnel de la navette. Airportparking peut refuser d’emporter des bagages sans donner de raisons.
    4. Airportparking n’est pas responsable des retards de navette (par exemple, vol manqué, etc.).
  2. Dispositions spécifiques pour les services auxiliaires
    1. Si le client réserve des services supplémentaires, les dispositions suivantes s’appliquent en outre. Il n’y a pas de droit à la réservation de services supplémentaires.
    2. Le contenu des services supplémentaires résulte de leur description sur le site Web d’Airportparking.
    3. Airportparking se réserve le droit de ne pas effectuer les services supplémentaires réservés pour des raisons de temps, d’état, de masse du véhicule ou de caractéristiques techniques inconnues du véhicule du client ou seulement partiellement. Dans ce cas, le client sera remboursé de la rémunération versée pour les services supplémentaires non exécutés (au prorata).
    4. Si les véhicules nettoyés par Airportparking sont salis pendant le transfert de retour à l’aéroport en raison des conditions météorologiques ou de l’état de la route, le client n’a pas droit à un remboursement ou à une répétition du service.
  3. Prix
    1. Les prix en vigueur de Airportparking au moment de la commande s’appliquent.
    2. Les prix incluent la TVA suisse.
    3. Si le client dépasse la période de stationnement réservée quelle qu’en soit la raison (retard du vol, défaut du véhicule, etc.), un paiement supplémentaire est dû conformément aux tarifs applicables. Chaque journée ou partie de journée (c’est-à-dire à partir de 00h01) est facturée comme une journée complète.
    4. Les frais convenus avec la confirmation de commande sont dus dans tous les cas. Un non-achat du service ou une collecte anticipée du véhicule du client ne donne droit à aucune réduction ni à aucun remboursement des frais. Sont exclues de cette disposition les annulations conformément au par. 11.1 des CGV.
  4. Paiement
    1. Les paiements sont généralement dus au moment de la conclusion de la commande (paiement en ligne) ou au plus tard lorsque le véhicule est remis à Airportparking sans déduction (date d’expiration). Les paiements ne peuvent être retenus ou réduits en raison de défauts dans les services d’Airportparking ou de retards dans la fourniture de services. Une compensation avec des réclamations du client contre Airportparking est exclue dans tous les cas.
    2. Les frais supplémentaires ou les suppléments de prix dus en cas de prolongation de contrat sont exigibles au plus tard lorsque le véhicule est restitué au client.
    3. Lors de la conclusion du contrat, le client autorise irrévocablement Airportparking et ses agents de recouvrement à débiter tous les frais, charges, coûts, etc. et toutes les autres réclamations d’Airportparking liées au contrat ainsi que tous les intérêts moratoires et les demandes de dommages-intérêts sur le moyen de paiement spécifié par le client au moment de la commande ou présenté ultérieurement ou spécifié en plus.
    4. Si le client ne respecte pas les dates de paiement convenues, il doit payer un intérêt de 5 % sur le montant de la facture impayée sans rappel à compter de la date d’expiration. Nous nous réservons le droit d’indemniser d’autres dommages.
  5. Changement de commande (annulation, changement de réservation, modification des services réservés)
    1. Une annulation du service réservé est possible jusqu’à 24 heures avant le début convenu de l’heure de stationnement (c’est-à-dire avant la livraison prévue du véhicule au parking de l’aéroport) à tout moment et sans frais. L’annulation doit être faite par écrit. Le moment décisif est la réception de l’annulation par Airportparking.
    2. Les changements de réservation (aller-retour plus tôt ou plus tard) doivent être communiqués par e-mail à schalter@airportparking.ch. La notification doit être faite au moins 12 heures avant la fin convenue de la réservation. En cas de non-notification ou de notification tardive, des retards sont à prévoir, pour lesquels Airportparking n’assume aucune responsabilité.
    3. Des frais de CHF 50.00 seront facturés pour les modifications de la durée du contrat qui ne sont pas annoncées ou qui sont annoncées trop tard. En cas de prolongation de la durée du contrat, le tarif supplémentaire sera facturé conformément au par. 3 des CGV. Une réduction de la durée du contrat ne donne pas droit à un remboursement des frais payés.
    4. Des frais de CHF 50.00 sont dus si le client n’est pas en mesure de commencer le voyage prévu et que son véhicule a déjà été emmené par Airportparking. Les frais payés par le client pour le service non réclamé seront remboursés si le client informe Airportparking immédiatement après avoir pris connaissance des circonstances en raison desquelles il ne peut pas commencer le voyage et récupère son véhicule.
  6. Limitations de garantie et de responsabilité
    1. Les réclamations du client en raison d’une mauvaise exécution ou d’un retard d’Airportparking sont exclues, sauf indication contraire dans les présentes CGV. En particulier, Airportparking n’est pas responsable des coûts et des dépenses en cas de manque d’un vol ou de retard.
    2. La responsabilité d’Airportparking est exclue dans la mesure permise par la loi et n’est pas stipulée ci-dessous. La responsabilité des personnes auxiliaires est exclue.
    3. En particulier, la responsabilité d’Airportparking pour les dommages causés au véhicule du client (par exemple en raison d’influences météorologiques telles que la grêle, la neige, le soleil, par des tiers, par un pontage nécessaire en cas de batterie vide, par des dommages stationnaires) ou en raison du vol du véhicule et / ou des objets du véhicule est exclue dans tous les cas. Si l’option d’auto-enregistrement/ auto-check-out est utilisée, Airportparking n’est pas responsable des dommages ou du vol du véhicule ou des accessoires du véhicule (par exemple, les clés).
    4. En cas de perte de clés due à Airportparking, le client est assuré de rentrer chez lui par Airportparking, la clé de remplacement sera récupérée auprès du client dans un délai raisonnable et le véhicule sera transporté jusqu'au client. Les coûts selon la facturation du constructeur du véhicule pour l’achat d’une clé de remplacement sont pris en charge par Airportparking. Dans tous les cas, le remplacement des serrures et d’autres demandes de dommages et intérêts par le client sont exclus.
    5. Airportparking n’est responsable que des dommages au véhicule causés intentionnellement ou par négligence grave par les employés. Airportparking n’est pas responsable de tels dommages si le client n'a pas respecté ses obligations conformément au par. 8. S'il peut être prouvé que des dommages au véhicule ont été causés par les employés d’Airportparking et selon les dispositions du par. 5.8, le client recevra le montant déterminé par la compagnie d’assurance d’Airportparking. Dans tous les cas, d’autres demandes de dommages-intérêts (par exemple en raison des coûts du véhicule de remplacement, de la perte de bonus, de l’indemnisation des activités, etc.) sont exclues.
    6. Dans le cas de l’implication de sous-traitants, Airportparking est seul responsable de leur sélection, instruction et suivi minutieux. Toute autre responsabilité est exclue.
  7. Traitement des données
    1. Pour le traitement des données des clients, la déclaration de protection des données suivante de Airportparking conformément aux présentes CGV s’applique.
  8. Dispositions générales
    1. Airportparking peut modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. La version actuelle s’applique. Ceci est disponible sur le site Web d’Airportparking.
    2. Si une disposition des présentes CGV est invalide en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
    3. Les modifications et ajouts aux contrats avec les clients ne sont valables que par écrit.
    4. Le for juridique exclusif pour tous les litiges est le siège social d’Airportparking. Airportparking se réserve le droit d’intenter une action au siège social (résidentiel) du client. Les juridictions obligatoires sont réservées.
    5. Les contrats avec Airportparking sont soumis exclusivement au droit suisse à l’exclusion des conventions internationales telles que la Convention des Nations Unies sur la venteinternationale de marchandises(CVIM ; Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises).

***

[1] Pour des raisons de lisibilité, seule la forme masculine est utilisée.

Traitement de la demande.....

Notre site web utilise entre autres des cookies pour une analyse web anonyme. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre politique de confidentialité. En utilisant le site web, vous acceptez ces conditions.